Afin de respecter les obligations réglementaires, une révision du contrat de redevance spéciale est nécessaire.

Cœur du Var applique une redevance spéciale depuis 2012, afin de favoriser une meilleure gestion du service d’élimination des déchets non ménagers et de faire prendre conscience aux producteurs de leur responsabilité en matière de déchets.

Toutefois, la collecte des déchets non ménagers doit s’effectuer dans les mêmes conditions que celles des usagers et ne peut faire l’objet d’une prestation différenciée. Une révision du contrat de redevance spéciale est donc nécessaire, afin de respecter les obligations règlementaires prévues par la loi du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire.

A PARTIR DU 4 JANVIER 2021 :

  • La collecte des ordures résiduelles (conteneurs marron) s’effectue une fois par semaine, la fréquence de collecte n’est pas modifiable.

  • Le volume maximal des déchets non recyclables est fixé à 2640L par semaine (soit 4 conteneurs marron de 660L). Au-delà de ce volume, le pôle valorisation des déchets ne pourra pas assurer la collecte de vos déchets.

  • Le volume maximal des déchets recyclables est fixé à 2640L par semaine (soit 4 conteneurs jaunes de 660L). Au-delà de ce volume, le pôle valorisation des déchets ne pourra pas collecter ces déchets.

  • Obligation du tri à la source des déchets pour les entreprises susceptibles de produire 5 tonnes ou plus de biodéchets par an (cela représente environ un bac 660l par semaine)

LES JOURS DE COLLECTE POUR LES PROFESSIONNELS

Vous êtes un professionnel, n’hésitez pas à nous contacter au 04 94 39 44 90 ou sur info-dechets@coeurduvar.com

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